CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les délais sont donnés à titre indicatif - aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard raisonnable; par défaut, les prix s’entendent hors taxes - ils sont valables pour la durée précisée sur la facture ou le devis; sauf accord contraire, le paiement est exigible à compter de la date de facturation - tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard ou, les cas échéants, des poursuites; les prestations, solutions ou documents livrés restent la propriété de simce jusqu’au paiement complet; nous nous engageons à travailler avec diligence et selon les règles de l’art, mais sans obligation de résultat - nous ne saurions être tenus responsables des conséquences indirectes liées à l’utilisation des outils fournis ou erreurs issues de documents transmis; les informations échangées dans le cadre de nos mandats sont traitées de manière strictement confidentielle; le droit suisse est applicable - en cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.